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⚖️ Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Art. 1 Éditeur du site

Raison socialeTAWSA CONSULTING
Forme juridiqueEntrepreneur Individuel (EI)
SIREN498 308 733
SIRET (siège)498 308 733 00043
N° TVA intracommunautaireFR41 498 308 733
Code NAF / APE82.99Z – Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création1er juin 2007
Siège social3 rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis
ContactFormulaire de contact

Art. 2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de TAWSA CONSULTING.
Pour toute demande : formulaire de contact.

Art. 3 Hébergement

HébergeurTAWSA CONSULTING
Forme juridiqueEntrepreneur Individuel (EI)
SIREN498 308 733
Siège social3 rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis, France
InfrastructureServeur privé dédié — données hébergées en France

Art. 4 Activité du site

illicopresto.net est un service de création, maintenance et optimisation de sites web, comprenant des prestations de dépannage WordPress, d'audit SEO & sécurité et de développement web sur-mesure.

ℹ️ TAWSA CONSULTING est un prestataire privé indépendant. Les devis et prestations sont réalisés directement par nos soins sans intermédiaire.

Art. 5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, code source) est la propriété exclusive de TAWSA CONSULTING. Toute reproduction, représentation ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Art. 6 Données personnelles & RGPD

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, TAWSA CONSULTING collecte les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données de navigation : adresse IP, cookies techniques de session
  • Données relatives au site analysé : URL soumise via l'outil d'analyse

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Conservation : 3 ans après la fin de la relation commerciale.
Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition → formulaire dédié RGPD ou directement auprès de la CNIL.

Art. 7 Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement :

  • Cookie de préférence bannière : mémorise votre choix concernant les cookies (localStorage)
  • Cookie de session : maintien du formulaire de contact

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Art. 8 Limitation de responsabilité

TAWSA CONSULTING s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site exactes et à jour, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'exactitude. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Art. 9 Liens hypertextes

Le site illicopresto.net peut contenir des liens vers des sites tiers. TAWSA CONSULTING n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. Toute création de lien entrant vers illicopresto.net nécessite une autorisation écrite préalable.

Art. 10 Droit applicable & médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TAWSA CONSULTING (Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes).
Médiation consommateur : médiateur FEVAD.

Dernière mise à jour : 10 mai 2026 — TAWSA CONSULTING

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